Conservation-restauration et droit

Institut Art & Droit

COLLOQUE organisé par l’Institut Art & Droit

La restauration des œuvres d’art et le droit

Lundi 9 avril 2018 – 13h30 / 20h

Auditorium de l’Institut National d’Histoire de l’Art – INHA
2, rue Vivienne, Paris 2me
(Accès libre sur inscription préalable à institut@artdroit.org)
PROGRAMME

13h30 Enregistrement des participants

14h Accueil – Ouverture des travaux
Eric de Chassey, Directeur général de l’Institut National de l’Histoire de l’Art – INHA

14h15 Remerciements et présentation du colloque
Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, Ancien Vice-président de l’Université Lyon 3
Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat & de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

14h30 Droits de l’auteur de l’œuvre restaurée et de ses ayants droit
Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne

14h45 Les restaurateurs ont-ils des droits sur les œuvres restaurées ?
Marie-Hélène Vignes, Avocate à la Cour

15h Table ronde 1 : la mention des restaurations
Présidence : Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat & de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Dr Aurélia Chevalier, Restauratrice du patrimoine, spécialité Art contemporain et Recherche en Conservation-restauration
Pierre Taugourdeau, Directeur juridique du Conseil des ventes volontaires
Jean-Loup Nitot, Avocat à la Cour

15h45 La responsabilité du restaurateur et des autres intervenants
Claudia Andrieu, Responsable des Affaires juridiques de Picasso Administration
Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

16h15 Débats

16h30 Pause

16h45 Le contrat de restauration en droit privé
Alexis Fournol, Avocat à la Cour

17h La restauration et les marchés publics
Judith Kagan, Conservateur général du patrimoine, Cheffe du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental, Ministère de la culture et de la communication
Elodie Tamburrini, Responsable du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, musée d’Orsay et musée de l’Orangerie

17h30 Table ronde 2 : le statut du restaurateur
Présidence : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, Ancien Vice-président de l’université Lyon 3
David Cueco, Conservateur-restaurateur et Art contemporain, conseil en conservation préventive
Aude Mansouri, Présidente de la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration
Jean-Baptiste Schroeder, Avocat à la Cour

18h15 Débats