La restauration des oeuvres d’art et le droit

Résultat de recherche d'images pour "institut art et droit"David Aguilella-Cueco, membre de l’ARAAFU, nous a consciencieusement fait parvenir les actes du colloque  consacré  à « la restauration ( sic) des œuvres d’art et le droit » par l’Institut Art & Droit,   tenu l’après-midi du 09 Avril dernier dans l’Auditorium de l’Institut National d’Histoire de l’Art – INHA 2, rue Vivienne 75002 Paris, avec le commentaire  suivant. « Je crois que ces textes regorgent d’informations, que plusieurs collègues y ont pris la parole et que la FFCR y était aussi représentée. Comme il est indiqué ce document sera en accès libre sur le site de l’institut éponyme. Merci de diffuser aux personnes que cela intéressera. » Qu’il en soit remercié ici, beaucoup d’inscrits n’ayant pas pu s’y rendre à cause des perturbations à la SNCF.

Pour rappel, voici  quels en étaient les enjeux et le programme.

« La restauration des œuvres d’art est en elle-même un art et un art délicat, précis. Elle obéit à des principes rigoureux et est le fait de professionnels spécialisés, les conservateurs-restaurateurs. Mais cet art magique de la restauration qui guérit l’œuvre d’art grâce au geste salvateur d’un restaurateur médecin, n’échappe pas aux problématiques juridiques. Quels sont les droits du créateur quand l’œuvre est restaurée ? Les restaurateurs sont – ils titulaires de droits d’auteur sur l’œuvre restaurée ? La restauration doit-elle être portée à la connaissance de l’acheteur ? Quelle est la responsabilité du restaurateur quand il intervient sur une œuvre ? Quel lien juridique entre le restaurateur et son client : contrat de droit privé ou marché public ? Le restaurateur est -il soumis à un statut professionnel ? Au cours de plusieurs réunions de travail de l’Institut Art & Droit, juristes spécialisés, professionnels du marché de l’art, conservateurs – restaurateurs et représentants d’institutions culturelles ont abordé toutes ces questions. Ce colloque est la restitution publique de leurs échanges, réflexions et recherches. » (texte fourni par l’IA&D).

13h30 Enregistrement des participants

14h Accueil – Ouverture des travaux
Eric de Chassey, Directeur général de l’Institut National de l’Histoire de l’Art – INHA

14h15 Remerciements et présentation du colloque
Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, Ancien Vice-président de l’Université Lyon 3
Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat & de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

14h30 Droits de l’auteur de l’œuvre restaurée et de ses ayants droit
Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne

14h45 Les restaurateurs ont-ils des droits sur les œuvres restaurées ?
Marie-Hélène Vignes, Avocate à la Cour

15h Table ronde 1 : la mention des restaurations
Présidence : Emmanuel Pierrat, Avocat associé, Pierrat & de Seze, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Aurélia Chevalier, Restauratrice du patrimoine, spécialité Art contemporain et Recherche en Conservation-restauration
Pierre Taugourdeau, Directeur juridique du Conseil des ventes volontaires
Jean-Loup Nitot, Avocat à la Cour

15h45 La responsabilité du restaurateur et des autres intervenants
Claudia Andrieu, Responsable des Affaires juridiques de Picasso Administration
Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

16h15 Débats

16h30 Pause

16h45 Le contrat de restauration en droit privé
Alexis Fournol, Avocat à la Cour

17h La restauration et les marchés publics
Judith Kagan, Conservateur général du patrimoine, Cheffe du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental, Ministère de la culture et de la communication
Elodie Tamburrini, Responsable du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, musée d’Orsay et musée de l’Orangerie

17h30 Table ronde 2 : le statut du restaurateur
Présidence : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, Ancien Vice-président de l’université Lyon 3
David Cueco, Conservateur-restaurateur et Art contemporain, conseil en conservation préventive
Aude Mansouri, Présidente de la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration
Jean-Baptiste Schroeder, Avocat à la Cour

18h15 Débats

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