Appel à parrainage / Call for sponsorship

Le parrainage dont il est question ici, est un soutien financier à fournir à quelques étudiant(e)s, en vue d’en retirer un bénéfice direct, selon la définition prévue par l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière *.

Cette année aura lieu  le  18 ème congrès triennal de l’ICOM-CC  à Copenhague au Danemark, du 4 au 8 Septembre inclus.  La contribution demandée pour financer  la participation de ces étudiant(e)s à cet événement, s’élève en tout ou partie à la somme forfaitaire de Mille (1.000,-) Euros par personne. Elle doit servir à couvrir les frais d’inscription au congrès, des voyages AR, d’hébergement, et de per diem.

Merci de partager ce message et de faire offre en prenant contact avec la rédaction, impérativement avant le 10 May 2017 : 
seminart.esaa @ gmail.com
The sponsorship which is referred,  is financial support for a few students with a view to obtaining a direct benefit as defined by the French legal  decret of the 6th  January 1989 on economic terminology and Financial system *. This year will be the 18th ICOM-CC Triennial Congress in Copenhagen, Denmark. The contribution requested to finance the participation of these students in this event amounts, in whole or in part, to a thousand (1.000,-) Euros per person. It is intended to cover conference registration, AR travel, accommodation, and per diem expenses.
Thank you for sharing this message et making your offer by contacting the chief-editor, imperatively before 10 May 2017: 
seminart.esaa @ gmail.com

The 18th Triennial Conference /   will be held in Copenhagen, Denmark from  4-8 September 2017.

The Conference theme is « Linking Past and Future« . In close collaboration with the ICOM-CC Directory Board, the Danish National Organizing Committee and its Danish partners will develop an appealing plenary programme as well as a full social programme.

The Conference will also mark and celebrate ICOM-CC’s 50th Anniversary.

* L’article 39-1-7° du CGI prévoit que les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Intérêt de dépenses de parrainage:

Les dépenses engagées pour un  parrainage sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise. Celui-ci répond donc à une démarche commerciale explicitement  raisonnée, quant à sa retombée.

Condition de déduction

Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats de l’entreprise soumis à l’impôt sur les sociétés, qui les engage lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation. Cette condition est considérée comme remplie lorsque :

  • l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc…) ;

  • les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise. Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l’importance de la contrepartie attendue.

Les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux. En raison de son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *