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Réglementation en matière de conservation-restauration. Code du Patrimoine.

Contrôle scientifique et technique de l’Etat

Titre V, Chapitre 2 : Conservation et restauration

Article L452-1

Toute restauration d’un bien faisant partie d’une collection d’un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l’article L. 451-1. (Article L451-1 : Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un bien destiné à enrichir les collections d’un musée de France est soumise à l’avis d’instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.)
Elle est réalisée par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret sous la responsabilité des professionnels mentionnés à l’article L. 442-8.

Article L452-2

Lorsque la conservation ou la sécurité d’un bien faisant partie d’une collection d’un musée de France est mise en péril et que le propriétaire de cette collection ne veut ou ne peut prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l’Etat, l’autorité administrative peut, par décision motivée, prise après avis du Haut Conseil des musées de France, mettre en demeure le propriétaire de prendre toutes dispositions pour remédier à cette situation. Si le propriétaire s’abstient de donner suite à cette mise en demeure, l’autorité administrative peut, dans les mêmes conditions, ordonner les mesures conservatoires utiles et notamment le transfert provisoire du bien dans un lieu offrant les garanties voulues.
En cas d’urgence, la mise en demeure et les mesures conservatoires peuvent être décidées sans l’avis du Haut Conseil des musées de France. Celui-ci est informé sans délai des décisions prises.

Article L452-3

Lorsque le transfert provisoire d’un bien dans un lieu offrant les garanties de sécurité et de conservation jugées nécessaires par l’Etat a été décidé, le propriétaire du bien peut, à tout moment, obtenir la réintégration de celui-ci dans le musée de France où celui-ci se trouvait, s’il justifie, après avis du Haut Conseil des musées de France, que les conditions imposées sont remplies.

Article L452-4

Le propriétaire et l’Etat contribuent aux frais occasionnés par la mise en oeuvre des mesures prises en vertu des articles L. 452-2 et L. 452-3, sans que la contribution de l’Etat puisse excéder 50 % de leur montant.

Article R452-1

La restauration, au sens des dispositions de l’article L. 452-1 et du présent chapitre, s’étend aux actes accomplis dans le cadre d’opérations de conservation préventive ou curative.

Article R452-2

En cas de péril d’un bien faisant partie de la collection d’un musée de France, la mise en demeure du propriétaire puis, le cas échéant, les mesures conservatoires utiles, prévues à l’article L. 452-2, relèvent de la compétence du ministre chargé de la culture.

Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

Article D452-3

En matière de restauration des collections des musées de France appartenant à l’Etat, les instances scientifiques compétentes sont définies, lorsqu’elles ne sont pas fixées par les dispositions particulières à ces musées, par arrêté du ministre chargé de la culture et, le cas échéant, du ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle.

Article D452-4

La Commission scientifique nationale des musées de France dont la composition est fixée à l’article D. 451-4 émet un avis sur les projets de restauration dans les cas mentionnés au 1° de l’article R. 451-3 et conformément aux dispositions prévues aux articles D. 451-5 et D. 451-6.

Article R452-5

La Commission scientifique régionale des collections des musées de France siégeant en formation compétente pour les projets de restauration comprend, outre les représentants de l’Etat mentionnés aux a à c du 1° de l’article R. 451-7 :
1° Cinq membres désignés par le préfet de région :
a) Trois professionnels mentionnés aux articles R. 442-5 et R. 442-6 ;
b) Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans la restauration et la conservation préventive, dont au moins un spécialiste mentionné à l’article R. 452-10 ;
2° Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
3° Le responsable du centre de recherche et de restauration des musées de France, ou son représentant ;
4° Le délégué régional à la recherche et à la technologie, ou son représentant.
Chaque projet est présenté à la commission par le professionnel responsable du musée intéressé ou son représentant.

Article R452-6

En cas d’urgence, le projet de restauration est examiné par une délégation permanente composée :
1° Du président de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente pour les projets de restauration ;
2° De deux membres élus au sein de la commission mentionnée au 1° ;
3° Du conseiller pour les musées à la direction régionale des affaires culturelles ;
4° De l’un des membres désignés par le directeur général des patrimoines.
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le président rend compte des avis de la délégation aux membres de la commission lors de la réunion plénière suivante.

Article D452-7

L’avis de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente pour les projets de restauration ou de la délégation permanente prévue à l’article R. 452-6 est notifié à la personne morale propriétaire des collections du musée en cause.

Article D452-8

Lorsque la commission scientifique interrégionale prévue à l’article R. 451-2 siège en matière de restauration, elle comprend en outre les membres mentionnés aux 1° à 3° de l’article R. 451-10.
En cas d’urgence le projet de restauration est examiné par une délégation permanente composée conformément aux dispositions de l’article R. 451-11.

Article D452-9

Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.

Circulaire n° 2002/020 du 10 décembre 2002 relative au fonctionnement des commissions scientifiques régionales ou interrégionales compétentes en matière de conservation et de restauration des biens des musées de France.

Qualifications requises en matière de restauration

Article R452-10

Peuvent procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France :
1° Les personnes titulaires d’un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l’enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d’une commission scientifique ;
2° Les personnes dont les acquis de l’expérience en matière de restauration du patrimoine ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation ;
3° Les personnes titulaires d’un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d’étude et à la fin d’un second cycle de l’enseignement supérieur, obtenu avant le 29 avril 2002 ;
4° Les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l’appellation ” musée de France ” et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France ;
5° Les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration.

Article R452-11

Peuvent également procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France, pour des prestations effectuées dans le cadre d’un établissement en France, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui sont titulaires ou attestent :
1° D’un diplôme sanctionnant une formation de l’enseignement supérieur d’une durée minimale de trois ans, délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, qui réglemente l’accès à l’activité de restauration des biens de collections de musées d’intérêt général ou son exercice, et permettant d’exercer légalement cette activité dans cet Etat ;
2° D’un titre de formation délivré par un Etat tiers, qui a été reconnu dans un Etat membre ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et qui leur a permis d’exercer légalement l’activité de restauration de biens de collections de musées d’intérêt général dans cet Etat pendant une période minimale de trois ans, à condition que cette expérience professionnelle soit certifiée par l’Etat dans lequel elle a été acquise ;
3° De l’exercice à temps plein de l’activité de restauration de biens de collections de musées d’intérêt général pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes, dans un Etat membre ou Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, qui ne réglemente pas l’accès ou l’exercice de cette activité, à condition que les demandeurs détiennent un diplôme sanctionnant une formation de l’enseignement supérieur d’une durée minimale de trois ans, délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen et attestant de leur préparation à l’exercice de cette activité. La condition d’exercice à temps plein pendant deux ans de l’activité de restauration des biens de collections d’intérêt général n’est pas exigée lorsque le diplôme détenu par le demandeur sanctionne une formation réglementée dans l’Etat d’origine.
Dans les cas prévus au présent article, l’intéressé adresse au ministre chargé de la culture une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles. Si, au cours de l’instruction de cette demande, apparaissent des différences substantielles entre sa formation et celle requise en France, le ministre vérifie que les connaissances qu’il a acquises au cours de son expérience professionnelle sont de nature à combler, en tout ou en partie, ces différences. Si tel n’est pas le cas, le ministre peut, après avis de la commission scientifique mentionnée au 1° de l’article R. 452-10, soumettre le demandeur à une mesure de compensation, consistant, au choix de ce dernier, soit en un stage d’adaptation, soit en une épreuve d’aptitude.

Article R452-12

Peuvent également procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France, pour des prestations effectuées à titre temporaire et occasionnel, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen légalement établis dans un de ces Etats pour exercer l’activité de restauration des biens de collections de musées d’intérêt général.
Lorsque ni l’activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l’Etat dans lequel ils sont légalement établis, ils doivent l’avoir exercée dans cet Etat pendant au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation.
L’intéressé souscrit, préalablement à sa première prestation, une déclaration auprès du ministre chargé de la culture. Cette déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire envisage d’exercer son activité professionnelle de façon occasionnelle au cours de l’année concernée ou en cas de changement matériel dans sa situation.
La prestation est effectuée sous le titre professionnel de l’Etat d’établissement lorsqu’un tel titre existe dans cet Etat. Ce titre est indiqué dans la langue officielle de l’Etat d’établissement. Dans les cas où n’existe pas de titre professionnel dans l’Etat d’établissement, le prestataire fait mention de son titre de formation dans la langue officielle de cet Etat.

Article R452-13

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique mentionnée aux articles R. 452-10 et R. 452-11 sont fixées par voie réglementaire.
La procédure d’instruction des demandes visées aux articles R. 452-10 et R. 452-11, le déroulement et le contenu du stage d’adaptation et de l’épreuve d’aptitude visés au cinquième alinéa de l’article R. 452-11 ainsi que le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration visée à l’article R. 452-12 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à la commission scientifique prévue au 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

NOR: MCCF0200903A

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l’ordonnance relative à l’organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 13 ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale,
Arrêtent :

Article 1

La commission scientifique prévue au 3° de l’article 13 du décret du 25 avril 2002 susvisé comprend :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant, président ;
2° Le directeur chargé des musées au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
3° Le chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France ou son représentant ;
4° Trois professionnels mentionnés à l’article 6 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée désignés par le directeur des musées de France, dont un sur proposition du ministre chargé de la recherche et un sur proposition du directeur de l’architecture et du patrimoine ;
5° Deux directeurs d’établissements de formation spécialisés dans le domaine de la restauration désignés par le directeur des musées de France ou leurs représentants ;
6° Deux spécialistes de la restauration mentionnés à l’article 15 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée désignés par le directeur des musées de France, dont un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
7° Une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des métiers d’art désigné par le ministre chargé de la culture.

Article 2

Les membres de la commission scientifique sont nommés pour une durée de trois ans. Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire. En cas de vacance pour quelque motif que ce soit survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l’intéressé aurait normalement expiré, un remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres de droit de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.
Les membres mentionnés aux 6° et 7° de l’article 1er perçoivent une rétribution fixée par référence à celle des personnels assurant le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.

Article 3

La commission se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par la direction des musées de France. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En tant que de besoin, le président peut inviter à assister avec voix consultative à tout ou partie des réunions de la commission scientifique toute personne dont il souhaite recueillir l’avis.

Article 4

La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2002.

 

Question de définitions: conservation & restauration

Conservation dans son sens français désigne la responsabilité générale de gestion du patrimoine culturel (achat, exposition, publication et sauvegarde) confiée à des conservateurs qui ont des formations d’historien, d’ historien de l’art, d’ archiviste  ou d’ archéologue ; cette fonction est nommée en anglais curatorship et en italien tutela. Ce qui s’appelle en anglais conservation était appelé traditionnellement – et encore aujourd’hui par un lobby de conservateurs – en français, restauration. Or et depuis  le congrès de l’ICOM-CC tenu à Sidney en 2008 et celui de l’ICOM à Shangaï  en 2010, la discipline de la conservation-restauration couvre le triple champ de la prévention – conservation préventive  (protection physique) -, de la  stabilisation – conservation-curative – et des interventions à finalité esthétique – restauration proprement dite (en anglais preventive conservation, curative conservation and restoration). Ces appellations font (enfin !) office de dénominations normalisées à l’échelon international.

Spécialités enseignées en conservation-restauration dans les formations allemandes

Les spécialisations en conservation-restauration des écoles supérieures et des universités sont résumées dans le tableau ci-dessous, réalisé par Christina von Buchholtz et Julia Becker.

 

Spécialités

Berlin

Dresden

Erfurt

Hildesheim

Köln

Potsdam

Stuttgart

München

Peintures sur support mobile
Œuvres d’art polychromes, tableaux et rétables
Objets en bois, mobilier
Peintures murales et architecture colorée
Objets plastiques et architecture en pierre
Préservation des monuments et de la construction (Master)
Arts graphiques, livres
Photographie
Textiles, fibres archéologiques
Objets archéologiques et ethnologiques
Objets d’art
Peinture sur verre et vitraux
Mosaïque (Master)
Céramique
Métal
Biens culturels techniques
Techniques de fouille
Art moderne et contemporain
Matériaux plastiques
Biens culturels audiovisuels
Nouveaux médias et œuvres numériques (Master)

Recommandations de l’ ECCO

DIRECTIVES PROFESSIONNELLES DE

LEuropean Confederation of Conservators Organizations.

LA PROFESSION
Texte promu par la Confédération Européenne des Organisations de Conservateurs-restaurateurs et adopté par son assemblée générale à Bruxelles 1 Mars 2002.

Préambule

Les objets, constructions et environnements auxquels la société attribue notamment des valeurs esthétique, artistique, documentaire, environnementale, historique, scientifique, spirituelle et  sociale, sont couramment désignés par “patrimoine culturel” et constituent un patrimoine culturel matériel susceptible d’être transmis aux générations à venir.

Comme il est confié à la garde du conservateur-restaurateur par la société, il / elle a la responsabilité non seulement du patrimoine culturel lui-même, mais aussi vis à vis du propriétaire ou du dépositaire légal, de l’auteur ou du créateur, du public et de la postérité. Les conditions suivantes servent à protéger tout le patrimoine culturel indépendamment de son propriétaire, l’âge, l’état de l’exhaustivité ou la valeur.

I. Définition du Conservateur-Restaurateur

Le conservateur-restaurateur est un professionnel qui a la formation, les connaissances, les compétences, l’expérience et la compréhension d’agir dans le but de préserver le patrimoine culturel pour l’avenir, et selon les considérations énoncées ci-dessous.

Le rôle fondamental de conservateur-restaurateur est la préservation du patrimoine culturel au profit des générations actuelles et futures. Le Conservateur-Restaurateur contribue à la perception, l’appréciation et la compréhension du patrimoine culturel à l’égard de son contexte environnemental et de son importance et physiques . propriétés

Le conservateur-restaurateur se engage la responsabilité et effectue la planification stratégique; diagnostic examen;l’élaboration de plans de conservation et de traitement des propositions; la conservation préventive; . traitements et la documentation des observations et des interventions de conservation-restauration

Examen diagnostic consiste en l’identification, la détermination de la composition et l’ évaluation de l’état du patrimoine culturel; l’identification, la nature et l’étendue des altérations; l’ évaluation des causes de la détérioration et de la détermination de la nature et l’étendue de traitement nécessaire.

Il comprend l’étude des informations pertinentes existantes.

conservation préventive consiste en une action indirecte à retarder la détérioration et prévenir les dommages en créant des conditions optimales pour la préservation du patrimoine culturel dans la mesure où cela est compatible avec son utilisation sociale.

La conservation préventive englobe également correcte manipulation, le transport, l’utilisation, le stockage et l’affichage. Il peut également porter sur des questions de la production de fac-similés dans le but de préserver l’original.

conservation se compose principalement de l’action directe menée sur le patrimoine culturel dans le but de stabiliser l’état et de retarder la détérioration.

La restauration consiste à intervenir directement sur ​​endommagées ou détériorée patrimoine culturel dans le but de faciliter la perception, l’appréciation et la compréhension, tout en respectant autant que possible son esthétique, historique et les propriétés physiques.

La documentation se compose de l’enregistrement pictural et écrite précise de toutes les procédures menées, et de la logique derrière eux. Une copie du rapport doit être soumis au propriétaire ou gardien de l’culturelle patrimoine et doit rester accessible. Les autres exigences pour le stockage, la maintenance, affichage ou l’accès aux biens culturels doivent être spécifiées dans le présent document.

Le record reste la propriété intellectuelle de conservateur-restaurateur et doit être conservé pour une future référence.

En outre, ce est dans le conservateur- la compétence de restaurateur à:

* élaborer des programmes, des projets et des enquêtes dans le domaine de la conservation-restauration
* fournir des conseils et une assistance technique pour la préservation du patrimoine culturel
* préparer des rapports techniques sur le patrimoine culturel (exclusion de tout jugement de sa valeur de marché)
* mener des recherches
* élaborer des programmes éducatifs et d’enseigner
* diffuser l’information tirée de l’examen, traitement ou de recherche
* promouvoir une compréhension plus profonde du domaine de la conservation-restauration

II. Éducation et formation

pour maintenir les normes de la profession, l’éducation et la formation professionnelle de conservateur-restaurateur doit être au niveau de l’une maîtrise universitaire (ou équivalent reconnu) en conservation-restauration. La formation est détaillée dans «ECCO lignes directrices professionnelles III”.

Conservation-restauration est un domaine complexe et en évolution rapide. Par conséquent, la qualifiée conservateur-restaurateur a une responsabilité professionnelle de garder à jour avec les nouvelles découvertes, et se assurer que il / elle pratique sa / sa profession conformément à la pensée éthique actuel. Développement professionnel continu est plus en détail dans “ECCO lignes directrices professionnelles II”.

III. Distinction d’autres disciplines connexes

Conservation-restauration est distincte de domaines connexes (par exemple de l’art et de l’artisanat) dans que son objectif principal est la préservation du patrimoine culturel, par opposition à la création de nouveaux objets ou entretien ou la réparation des objets dans un sens fonctionnel.

Le Conservateur-Restaurateur se distingue des autres professionnels par son / sa formation spécifique en conservation-restauration.

ECCO lignes directrices professionnelles (II):
CODE DE DÉONTOLOGIE

Promu par la Confédération européenne des organisations de conservateurs-restaurateurs et adopté par son assemblée générale Assemblée, Bruxelles, 7 mars 2003

Principes I générales pour l’application du Code de

l’article 1: Le Code de déontologie énonce les principes, les obligations et le comportement que chaque conservateur-restaurateur appartenant à une organisation membre de ECCO devraient se efforcer dans la pratique de la profession.

Article 2: La profession de conservateur-restaurateur constitue une activité d’intérêt public et doit être pratiquée dans le respect de toutes les lois et accords, nationales et européennes pertinentes en particulier celles concernant les biens volés.

Article 3: Le Conservateur-Restaurateur travaille directement sur ​​le patrimoine culturel et est personnellement responsable aupropriétaire, à l’héritage et à la société. Le conservateur-restaurateur est habilité à exercer sans entrave à son / sa liberté et l’indépendance.

Le conservateur-restaurateur a le droit en toutes circonstances de refuser toute demande dont il / elle croit est contraire aux termes ou l’esprit du présent Code.

Le Conservateur -Restorer a le droit de se attendre à ce que toutes les informations pertinentes concernant un projet de conservation-restauration (de toute taille) est donné à elle / lui par le propriétaire ou le gardien.

Article 4: Le non-respect des principes, des obligations et des interdictions du Code constitue la pratique professionnelle et apportera la profession dans le discrédit. Il est de la responsabilité de chaque organisme professionnel national pour se assurer que ses membres se conforment à l’esprit et à la lettre du Code, et de prendre des mesures dans le cas de non-respect avéré.

II obligations envers le patrimoine culturel

Article 5: Le Conservateur-Restaurateur doit respecter la signification esthétique, historique et spirituelle et l’ intégrité physique du patrimoine culturel confié à son / ses soins.

Article 6: Le Conservateur-Restaurateur, en collaboration avec d’autres collègues professionnels impliqués dans le patrimoine culturel, doit prendre en compte les exigences de son usage social tout en préservant la culture . patrimoine

Article 7: Le conservateur-restaurateur doit travailler pour les plus hauts standards indépendamment de toute opinion de lavaleur de marché du patrimoine culturel. Bien que les circonstances peuvent limiter l’étendue d’une action de conservateur-restaurateur, respect du code ne doit pas être compromise.

Article 8: Le Conservateur-Restaurateur doit prendre en compte tous les aspects de la conservation préventive avant d’effectuer un travail physique sur le patrimoine culturel et devrait limiter le traitement que ce qui est nécessaire.

Article 9: Le Conservateur-Restaurateur doit se efforcer d’utiliser uniquement des produits, des matériaux et des procédures qui, . selon le niveau actuel des connaissances, ne nuira pas à l’héritage culturel, l’environnement ou les personnes

L’action lui-même et les matériaux utilisés ne doivent pas interférer, si possible, avec tout futur examen, traitement ou d’analyse. Ils devraient également être compatibles avec les matériaux de la culturelle patrimoine et être aussi facilement et complètement réversible que possible.

Article 10: Le traitement de conservation-restauration du patrimoine culturel doit être documentée dans écrites et picturales dossiers de l’examen de diagnostic, toute conservation / restauration intervention et d’autres informations pertinentes. Le rapport devrait également inclure les noms de tous ceux qui ont effectué les travaux. Une copie du rapport doit être soumis au propriétaire ou le gardien du patrimoine culturel et doit rester accessible. Le record reste la propriété intellectuelle de conservateur-restaurateur et doit être conservée pour référence future.

Article 11: Le Conservateur-Restaurateur doit procéder qu’à des travaux il / elle est compétente pour effectuer. Leconservateur-restaurateur ne doit ni commencer ni continuer un traitement qui ne est pas dans le meilleur intérêt dupatrimoine culturel.

Article 12: Le Conservateur-Restaurateur doit se efforcer de l’enrichir / ses connaissances et compétences dans le but constant d’améliorer la qualité de son / son travail professionnel. Le conservateur-restaurateur doit se efforcer de l’enrichir / ses connaissances et compétences dans le but constant d’améliorer la qualité de son / son travail professionnel. Le conservateur-restaurateur doit se efforcer de l’enrichir / ses connaissances et compétences dans le but constant d’améliorer la qualité de son / son travail professionnel.

Article 13: si nécessaire ou approprié, conservateur-restaurateur doit collaborer avec d’autres professionnels et doit participer avec dans un échange complet d’informations.

Article 14: En cas d’urgence où le patrimoine culturel est en danger immédiat, le conservateur-restaurateur -indépendamment de sa / son domaine de spécialisation – doivent fournir toute l’assistance possible.

Article 15: Le Conservateur-Restaurateur doit pas enlever de la matière patrimoine culturel sauf si cela est indispensable à sa conservation ou entrave de façon importante la valeur historique et esthétique du patrimoine culturel. Matériaux qui sont enlevés doivent être conservés, si possible, et la procédure entièrement documentés.

Article 16: Lorsque l’usage social du patrimoine culturel est incompatible avec sa préservation, le Conservateur-Restaurateur doit discuter avec le propriétaire ou le gardien légal, que ce soit faire une reproduction de l’ objet serait une solution intermédiaire appropriée. Le conservateur-restaurateur doit recommander propres procédures de reproduction afin de ne pas endommager l’original.

III Obligations au propriétaire ou juridique Dépositaire

Article 17: Le Conservateur-Restaurateur doit informer le propriétaire totalement de toute action nécessaire et préciser lesmoyens les plus appropriés de soins continus .

Article 18: Le Conservateur-Restaurateur est lié par le secret professionnel. Afin de faire une référence à une partie identifiable du patrimoine culturel il / elle doit obtenir le consentement de son propriétaire ou morale dépositaire.

Article 19: Le Conservateur-Restaurateur ne doit jamais favoriser le commerce illicite du patrimoine culturel, et doit travailler activement à s’y opposer. Lorsque la propriété juridique est mise en doute, le conservateur-restaurateur doit vérifier toutes les sources d’information disponibles avant que le travail est effectué.

IV Obligations envers les collègues et la profession

Article 20: Le Conservateur-Restaurateur doit maintenir un esprit de respect de l’intégrité et de la dignité des collègues, la profession Conservation-restauration, et des professions connexes et professionnels

Article 21: Le Conservateur-Restaurateur doit, dans les limites de sa / ses connaissances, de compétence, de temps et de moyens techniques, participer à la formation des stagiaires et assistants.

Le Conservateur -Restorer est chargé de superviser les travaux confiés à ses / ses assistants et des stagiaires et a la responsabilité ultime pour le travail accompli sous sa / son contrôle il / elle doit maintenir un esprit de respect et d’intégrité envers ces collègues.

Article 22: Lorsque le travail est (en tout ou en partie) sous-traitée à un autre conservateur-restaurateur, pour une raison quelconque, le propriétaire ou le gardien doit être tenu informé. L’original conservateur-restaurateur est l’ultime responsable de l’œuvre, à moins que des arrangements préalables sont faites à l’effet contraire.

Article 23: Le Conservateur-Restaurateur doit contribuer au développement de la profession par l’échange d’expérience et d’information.

Article 24: Le Conservateur-Restaurateur doit se efforcer de promouvoir une meilleure compréhension de la profession et uneplus grande prise de conscience de la conservation-restauration entre autres professions et le public.

Article 25: Documents concernant la conservation-restauration pour lequel le conservateur-restaurateur est responsable sontson / sa propriété intellectuelle (sous réserve de la conditions de son / son contrat de travail). Il / elle a le droit d’ être reconnu comme l’auteur de l’œuvre.

Article 26: Participation dans le commerce de biens culturels ne est pas compatible avec les activités du conservateur-restaurateur.

Article 27: Lorsque un professionnel conservateur-restaurateur se engage travail est hors du champ de la conservation-restauration, il / elle doit se assurer qu’il ne entre pas en conflit avec ce Code.

Article 28: Afin de maintenir la dignité et la crédibilité de la profession, le conservateur-restaurateur devrait employer que des formes appropriées et informatives de publicité dans rapport à sa / son travail. Une attention particulière doit être exercée dans le cadre de technologies de l’information (TI) afin d’éviter la diffusion d’inapproprié, informations trompeuses, illégale ou non autorisée.

Remerciements

La Confédération européenne des organisations de conservateurs-restaurateurs (ECCO) a préparé les ECCO  lignes directrices professionnelles sur la base du étude des documents des organisations nationales et internationales pour la conservation-restauration et du patrimoine. Le «conservateur-restaurateur: une définition de la profession» (ICOM-CC, Copenhague 1984) a été le premier document adopté par ECCO

ECCO lignes directrices professionnelles (III):

Promu par la Confédération européenne des organisations de conservateurs-restaurateurs et adoptés par son assemblée générale Assemblée, Bruxelles 2 Avril 2004

I. Les objectifs fondamentaux de l’éducation en conservation-restauration

éducation doit être fondée sur les normes éthiques les plus élevées de la profession, visant à respecter l’ unicité du patrimoine culturel et son esthétique, artistique, documentaire, environnementale, historique, importance scientifique, sociale ou spirituelle . Après une formation achevée, les diplômés doivent être capables de travailler de façon responsable dans le domaine de la conservation-restauration du patrimoine culturel, y compris les plus aspects techniques, scientifiques et artistiques spécialisés. Ils devraient être en mesure de collaborer avec tous les autres professions concernées par la préservation du patrimoine culturel. Les diplômés doivent également être capables de la recherche indépendante dans le domaine de la conservation-restauration et de la technologie historique et techniques. L’ éducation vise également à développer toutes les autres capacités importantes, comme indiqué dans le ECCO professionnels I. Lignes directrices

II. Niveau de scolarité

Le niveau minimum d’entrée dans la profession comme un qualifié conservateur-restaurateur doit être au niveau de la maîtrise (ou équivalent reconnu). Ceci devrait être réalisé par une période d’études à temps plein dans la conservation-restauration d’au moins 5 années dans une université (ou à un niveau équivalent reconnu) et devrait comprendre des stages pratiques bien structurés. Elle devrait être suivie par la possibilité de l’étude au niveau du doctorat. L’éducation théorique et formation pratique sont d’une grande importance, et doivent être organisées en bon équilibre. Après la réussite d’un examen final le candidat se voit décerner un diplôme. Une référence aux spécialités étudiées devrait être accordée.
Selon les situations nationales, il peut aussi être utile pour évaluer la pratique professionnelle pour confirmer la capacité de conservateur-restaurateur de travailler, éthique et compétente dans son / sa spécialité.

III. Formation pratique

La formation pratique doit impliquer le traitement des objets originaux jugés particulièrement adapté pour didactiques fins.Les objets choisis devraient donner matière à une étude de cas bien documenté, y compris technique examen, le diagnostic et leur traitement. Dès le début de leur formation, ces études de cas font les élèves à comprendre chaque objet comme un cas unique dans la manière la plus axée sur la pratique. En outre, cas d’études offrent la meilleure possibilité d’intégrer tous les aspects théoriques, méthodologiques et éthiques de la conservation-restauration dans la formation pratique. L’étude et la pratique de techniques historiques, la technologie et les procédés de fabrication de matériaux connexes sont encouragés, car ils favorisent une plus grande compréhension des aspects physiques, historiques et artistiques du patrimoine culturel.

IV. Instruction théorique

Un équilibre entre la science et les sciences humaines est indispensable pour l’enseignement théorique. Les théoriques sujets devraient être déterminés par la spécialisation dans le domaine de la conservation / restauration et devraient inclure: 

* principes éthiques de la conservation-restauration 
* Science (par exemple la chimie, la physique, la biologie, la minéralogie, la théorie des couleurs) 
* humaines (par exemple, l’histoire, la paléographie, histoire de l’art, l’archéologie, l’ethnologie, la philosophie) 
* Histoire des matériaux et des techniques, des technologies et des procédés de fabrication 
* identification et l’étude des processus de détérioration 
* Affichage et de transport des biens culturels 
* Théorie, méthodes et techniques de conservation, la conservation préventive et la restauration 
* Processus impliqués dans la fabrication de reproductions d’objets 
* méthodes de documentation 
* Méthodes de recherche scientifique 
* Histoire de Conservation-restauration 
* Questions juridiques (par exemple, les statuts professionnels, droit du patrimoine culturel, de l’assurance, droit des affaires et fiscalité) 
* Gestion (collections, le personnel et les ressources) 
* Santé et sécurité (y compris les questions environnementales) 
* compétences de communication (y compris les technologies de l’information)

Recommandation européenne pour la conservation et la restauration du patrimoine culturel, approuvée par l’Assemblée générale de l’E.C.C.O. , Bruxelles, 17 mars 2008

RECOMMANDATION SUR LA CONSERVATION-RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin, notamment, de sauvegarder et de réaliser les idéaux et principes qui sont leur patrimoine commun ;

Vu la Convention culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954, notamment son article 1 ;

Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, ouverte à la signature à Grenade le 3 octobre 1985, reconnaissant que le patrimoine architectural constitue « une expression irremplaçable de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l’Europe, un témoin inestimable de notre passé et un bien commun à tous les Européens », notamment ses articles 6, 8, 10 paragraphes 2, 17, paragraphes 3, 18 et 19 ;

Vu la Convention européenne pour la protection du patrimoine Archéologique (révisée) signée à La Valette le 16 janvier 1992, soulignant que « la responsabilité de la protection du patrimoine archéologique incombe non seulement à l’État directement concerné, mais aussi à l’ensemble des pays européens, afin de réduire les risques de dégradation et de promouvoir la
conservation, en favorisant les échanges d’experts et d’expérience », notamment ses articles 3 paragraphe i-b), et 4 paragraphe ii ;

Vu la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, signée à Faro le 27 octobre 2005, mettant en exergue « la valeur et le potentiel du patrimoine culturel bien géré en tant que ressource de développement durable et de qualité de la vie dans une société en constante évolution », notamment ses articles 1er, 9 et 11 b) ;

Vu les résolutions de la 2e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine architectural, tenue à Grenade les 3 et 4 octobre 1985, notamment la Résolution n° 3 relative à l’impact économique de la conservation du patrimoine ;

Vu les résolutions de la 3e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine architectural, tenue à La Valette les 16 et 17 janvier 1992, notamment la Résolution n° 3 sur les priorités d’un projet paneuropéen pour le patrimoine culturel ;

Vu les résolutions de la 4e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine architectural, tenue à Helsinki les 30 et 31 mai 1996, notamment la Résolution n° 2 sur le patrimoine culturel, facteur de développement durable ;

Vu ses recommandations antérieures : Reconnaissant que le patrimoine culturel constitue, non seulement, une expression
irremplaçable de la richesse et de la diversité culturelle de l’Europe, mais aussi, une ressource de développement durable et de qualité de la vie dans une société en constante évolution ;

Considérant que les interventions sur le patrimoine culturel doivent veiller au respect de son intégrité et ne pas compromettre ses valeurs intrinsèques ;

Estimant que la conservation-restauration du patrimoine culturel est un des facteurs essentiels pour assurer sa transmission aux générations futures ;

Observant que les questions spécifiques de conservation-restauration doivent être prises en compte lors de la définition par les États membres de politiques globales pour assurer la protection et la sauvegarde de leur patrimoine culturel ;

Soulignant que la haute qualité des interventions sur le patrimoine culturel ne peut être assurée qu’à travers des systèmes de qualification professionnelle y compris ceux intégrant la formation tout au long de la vie, pour la reconnaissance professionnelle des personnes, des entreprises et des organismes en charge de la conservation-restauration ;

Faisant valoir qu’il faut protéger et sauvegarder le patrimoine culturel en mettant en œuvre, lorsque cela est nécessaire, des interventions et/ou des mesures préventives de conservation-restauration garantissant la pérennité du patrimoine culturel et le respect de ses valeurs,

Recommande aux gouvernements des États membres :

• de se référer aux principes contenus dans la charte annexée à la présente recommandation dans l’élaboration des normes juridiques qui définissent et encadrent la conservation-restauration, ainsi que dans la mise en œuvre des stratégies de conservation-restauration de leur patrimoine culturel ;
• de garantir la qualité du travail de conservation-restauration en veillant à ce que les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conservateur-restaurateur soient fixées dans le cadre d’un système de reconnaissance de qualification professionnelle élevée, basé sur le niveau d’études en conservation-restauration (universitaire ou équivalent reconnu) et sur la qualité de l’expérience professionnelle acquise ;
• d’encourager et de supporter le développement de formations supérieures spécialisées en conservation-restauration qui associent étroitement des enseignements théoriques et pratiques ;
• d’inclure la conservation-restauration des biens culturels parmi les mesures répondant aux objectifs de conservation intégrée du patrimoine culturel ;
• de considérer que la conservation-restauration fait partie intégrante de la planification des projets relatifs au patrimoine culturel, et qu’elle devrait être prise en considération dès la
prévision de ces projets.
• d’adapter leur législation nationale et d’orienter leur politique de conservation-restauration des biens culturels selon les principes énoncés par la présente recommandation ;
• de prendre, avec le concours et la collaboration des organisations professionnelles concernées, toutes mesures appropriées pour assurer la réalisation de ces principes, fixés par la présente recommandation.Charge le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de transmettre la présente recommandation aux États non-membres parties à la Convention culturelle européenne. La charte annexée à la présente recommandation fait partie intégrante de celle-ci.

CHARTE RELATIVE À LA
CONSERVATION-RESTAURATION DES BIENS CULTURELS, annexée à la recommandation sur la conservation-restauration du patrimoine culturel
1. Objectifs de la conservation-restauration
La conservation-restauration contribue à la sauvegarde et à la connaissance des biens
culturels au bénéfice des générations présentes et futures, dans le respect de leurs
significations historique et esthétique, de leur intégrité physique, de leurs contextes et de
leur usage social.
2. Définition de la conservation-restauration
Par “conservation-restauration”, il faut entendre toute intervention ou toute mesure, directe ou indirecte, sur un bien culturel ou un ensemble de biens culturels, élaborée et mise en œuvre pour satisfaire les objectifs définis au 1. de la présente charte.
3. Interventions et mesures de conservation-restauration
La conservation-restauration est un ensemble cohérent, coordonné, intégré et systématique d’études et d’activités qui comprennent l’élaboration du projet, les interventions et les mesures de conservation préventive, de conservation curative et de restauration, ainsi que la documentation de chacune des phases de ce processus.
a) L’élaboration du projet comprend l’ensemble des études historiques, techniques, scientifiques et de faisabilité permettant de déterminer les objectifs et la méthodologie inhérents à la définition et l’évaluation d’une intervention en conservation restauration
L’examen diagnostique est également inclus dans l’élaboration du projet, dans la mesure où il détermine les matériaux constitutifs du bien culturel, rend compte de son état de conservation, révèle les altérations antérieures – leur nature, leur étendue, et
leurs causes – motivant les préconisations d’intervention.
b) La conservation préventive consiste à agir indirectement sur un bien culturel ou un ensemble de biens culturels, afin d’éviter ou de retarder les détériorations.
La conservation préventive s’exerce aussi, de manière impérative, lors de la manipulation, l’utilisation, le transport, le contrôle des conditions climatiques, l’entreposage et l’exposition des biens culturels.
c) La conservation curative est une intervention directe sur un bien culturel, nécessaire lorsque sa fragilité est telle, ou sa détérioration si rapide que le bien risque d’être perdu.
La conservation curative comprend notamment des interventions de stabilisation, de consolidation et de désinfestation.                    d) La restauration consiste à agir directement sur un bien qui en raison d’altérations ou de détériorations antérieures a perdu une partie de sa signification. La restauration est un ensemble complexe d’actions ayant pour but de faciliter l’appréciation, la compréhension et l’utilisation d’un bien culturel. Le plus souvent, elle modifie l’apparence et l’état du bien. La restauration comprend notamment le nettoyage, le recollage, la restitution et l’intégration des parties manquantes.                                                         e) La documentation consiste à collecter, enregistrer et organiser toutes les informations écrites et visuelles sur un bien culturel concernant son état ainsi que les interventions et les mesures décrites précédemment en a), b), c) et d). Elle comprend les arguments motivant les décisions de conservation-restauration. Cette documentation est indissociable du bien culturel.                      4. Principes de conservation-restauration                                                                                                                                                                                 Les interventions de conservation-restauration doivent répondre aux exigences suivantes :                                                                               a) La conservation-restauration doit respecter les significations historique, esthétique, spirituelle et sociale des biens culturels, et considérer à la fois leur intégrité physique et leur contexte.                                                                                                                                                  b) Les produits, matériaux et procédés mis en œuvre ne doivent pas nuire aux biens culturels, ni générer un risque injustifié à l’environnement et aux personnes. La méthodologie et le mode opératoire ainsi que les matériaux utilisés ne doivent pas compromettre, dans la mesure du possible, les examens, traitements et analyses ultérieures. La méthodologie et les matériaux utilisés doivent également être compatibles avec les matériaux constitutifs du bien culturel. Les opérations de conservation-restauration doivent être régies par le principe de réversibilité des interventions. Lorsqu’une reproduction, une duplication ou un moulage d’un bien culturel est envisagée, les procédés mis en œuvre doivent être dépourvus de dommages pour l’original.                  c) La conservation-restauration doit prendre en considération les exigences liées aux usages sociaux des biens culturels. Lorsque l’usage social du bien culturel apparaît incompatible avec sa sauvegarde, le propriétaire ou le responsable juridique du bien doit en être avisé.                                                                                                                                                                                                                                                     d) Les projets de conservation-restauration doivent résulter d’un processus décisionnel interdisciplinaire, entre le spécialiste de la conservation-restauration en charge du projet et les autres responsables intéressés. Les responsabilités de ces différents intervenants individuels ou collectifs doivent être déterminées et partagées en fonction de leurs qualifications professionnelles. La présente charte est annexée à la recommandation sur la conservation-restauration du patrimoine Culturel.

Le Conservateur-Restaurateur: une définition de la profession

avant-propos

Ce document est basé sur un texte préparé en allemand par Agnes Ballestrem qui a été soumis par elle comme un document de travail au Comité des normes et de la formation ICCROM lors de sa réunion Novembre 1978 (ST 1/3). Le Groupe de travail pour la formation en conservation et restauration du Comité de l’ICOM pour la conservation a examiné le document pour la première fois lors de sa réunion à Zagreb en 1978. Une version révisée a été publiée dans les pré-imprimés du Comité de l’ICOM pour la réunion triennale de conservation à Ottawa , Canada en 1981, le papier 81/22/0 avec une introduction par HC von Imhoff. Eleanor McMillan et Paul N. Perrot réécrit. La nouvelle version a été présentée et, avec des modifications mineures, a été adoptée à l’unanimité lors de la réunion intérimaire du Groupe de travail pour la formation en conservation et restauration tenue à Dresde le 5 Septembre 1983 et a été soumis au Comité Directeur du Comité lors de sa réunion à Barcelone le 26 novembre 1983. le Conseil a demandé Annuaire des travaux supplémentaires sur le libellé de la définition avant que le Groupe de travail était de présenter au Comité plénier à sa réunion triennale à Copenhague en Septembre 1984. Cette dernière version est le résultat des révisions effectuées par Ray Isar, Janet Bridgland et Christoph von Imhoff entre Novembre 1983 et Août 1984.

1. Introduction

1.1 Le but de ce document est d’exposer les buts, les principes de base, et les exigences de la profession de conservation.

1.2 Dans la plupart des pays, la profession de conservateur-restaurateur (1) est toujours undefined: quiconque conserve et restaure l’on appelle un restaurateur ou un restaurateur, quelle que soit l’étendue et la profondeur de la formation.

1.3 Le souci de l’éthique et des normes pour les objets professionnels en cours de traitement et pour les propriétaires de ces objets, a conduit à diverses tentatives pour définir la profession, pour le distinguer des professions connexes (2), et d’établir des exigences de formation appropriés. D’autres professions, telles que celles de médecin, avocat et architecte, ont passé par une phase d’auto-examen et la définition et ont établi des normes largement acceptées. Cette définition de la profession de conservateur-restaurateur est maintenant en retard. Il devrait aider la profession à atteindre la parité de statut avec des disciplines telles que celles du curateur ou l’archéologue.

2. L’activité du Conservateur-Restaurateur

2.1 L’activité du conservateur-restaurateur (conservation) se compose d’examen technique, la préservation et la conservation-restauration des biens culturels: examen est la procédure préliminaire prises pour déterminer l’importance documentaire d’un artefact; la structure et les matériaux d’origine; l’étendue de sa détérioration, l’altération et la perte; et la documentation de ces résultats. La préservation est une mesure prise pour retarder ou empêcher la détérioration ou l’endommagement de biens culturels par le contrôle de leur environnement et / ou le traitement de leur structure afin de les maintenir autant que possible dans un état immuable.Restauration est une mesure prise pour faire un artefact détérioré ou abîmé compréhensible, avec le sacrifice minimal de l’intégrité esthétique et historique.

travail 2.2 Conservateur-restaurateur dans les musées, dans les services officiels de protection du patrimoine, dans les entreprises privées de conservation ou de manière indépendante. Leur tâche est de comprendre l’aspect matériel des objets d’importance historique et artistique, afin d’éviter leur désintégration et d’améliorer notre compréhension de leur façon encore plus la différence entre ce qui est original et ce qui est faux.

3. L’impact et classement des activités du Conservateur-Restaurateur

3.1 Le conservateur-restaurateur a une responsabilité particulière en ce que le traitement est effectué sur des originaux irremplaçables, qui sont souvent uniques et d’une grande artistique, religieux, historique, scientifique, culturelle, sociale ou économique. La valeur de ces objets réside dans le caractère de leur fabrication, de leur preuve sous forme de documents historiques, et par conséquent dans leur authenticité. Les objets “sont une expression significative de la vie spirituelle, religieuse et artistique du passé, souvent des documents d’une situation historique, que ce soit le travail du premier rang ou des objets simplement de la vie quotidienne» (3).

3.2 La qualité de l’objet historique documentaire est la base pour la recherche en histoire de l’art, l’ethnographie, l’archéologie, et dans d’autres disciplines scientifiquement fondées. Par conséquent, l’importance de préserver leur intégrité physique.

3.3 Parce que le risque de manipulation nuisible ou la transformation de l’objet est inhérente à toute mesure de conservation ou de restauration, conservateur-restaurateur doit travailler dans la plus étroite coopération avec le conservateur ou autre spécialiste pertinent. Ensemble, ils doivent faire la distinction entre le nécessaire et le superflu, le possible et l’impossible, l’intervention qui améliore les qualités de l’objet et ce qui est préjudiciable à son intégrité.

3.4 Le conservateur-restaurateur doit être conscient de la nature documentaire d’un objet. Chaque objet contient – seuls ou combinés – historique, stylistique, iconographique, technologique, intellectuelle, esthétique et / ou des messages spirituels et des données. Rencontrant ces cours de recherche et de travail sur l’objet, le conservateur-restaurateur devrait être sensible à eux, être en mesure de reconnaître leur nature, et être guidé par eux dans l’accomplissement de sa tâche.

3.5 Par conséquent, toutes les interventions doivent être conclus par un examen méthodique et scientifique visant à la compréhension de l’objet dans tous ses aspects, et les conséquences de chaque manipulation doivent être pleinement pris en considération. Celui qui, par manque de formation, est incapable de mener à bien ces examens ou celui qui, par manque d’intérêt ou autre raison néglige de procéder de cette façon ne peut pas être chargé de la responsabilité pour le traitement. Seul un conservateur-restaurateur expérimenté bien formé peut interpréter correctement les résultats de ces examens et prévoir les conséquences des décisions prises.

3.6 Une intervention sur un objet historique ou artistique doit suivre la séquence commune à tous la méthodologie scientifique: enquête sur la source, l’analyse, l’interprétation et la synthèse. Alors seulement, le traitement achevé préserver l’intégrité physique de l’objet, et de rendre sa signification accessible. Plus important encore, cette approche renforce notre capacité à déchiffrer un message scientifique de l’objet et de contribuer ainsi de nouvelles connaissances.

3.7 Le conservateur-restaurateur travaille sur l’objet lui-même. Son travail, comme celle du chirurgien, est avant tout un art manuel / compétence. Pourtant, comme dans le cas du chirurgien, l’habileté manuelle doit être liée à la connaissance théorique et la capacité à la fois d’évaluer une situation, d’agir sur elle immédiatement et d’évaluer son impact.

3.8 La coopération interdisciplinaire est d’une importance capitale, car aujourd’hui le conservateur-restaurateur doit travailler dans le cadre d’une équipe. Tout comme le chirurgien ne peut pas être en même temps un radiologiste, un pathologiste et psychologue, le conservateur-restaurateur ne peut pas être un expert dans l’art ou l’histoire culturelle, de la chimie, et / ou d’autres sciences naturelles ou humaines.Comme celle du chirurgien, le travail du conservateur-restaurateur peut et doit être complétée par les résultats d’analyse et de recherche des chercheurs. Cette coopération va bien fonctionner si le conservateur-restaurateur est en mesure de formuler ses questions scientifiquement et avec précision, et d’interpréter les réponses dans le contexte approprié.

4. Distinction de professions connexes

4.1 Les activités professionnelles de conservateur-restaurateur sont distinctes de celles des professions artistiques ou artisanales. Un critère de base de cette distinction est que, par leurs activités, les restaurateurs ne créent pas de conservateur-nouveaux objets culturels. Il est la province de l’artisanat et des professions artistiques telles que le métal-serruriers, doreurs, ébénistes, décorateurs, et les autres à reconstruire physiquement ce qui n’existe plus ou ce qui ne peut être préservée. Cependant, ils peuvent eux aussi bénéficier immensément des conclusions de conservateurs-restaurateurs et de leur orientation.

4.2 La recommandation quant à savoir si une intervention sur un objet d’importance historique et / ou artistique doit être effectué par un artiste, un artisan ou un conservateur-restaurateur peut être faite que par un bien formés, bien éduqués, conservateur-expérimenté et très sensible restaurateur. Cette personne seule, de concert avec le conservateur ou un autre spécialiste, a les moyens d’examiner l’objet, de déterminer son état, et d’évaluer son documentaire matériel d’importance.

5. Formation et éducation du Conservateur-Restaurateur

5.1 Pour se conformer aux caractéristiques et aux spécifications professionnelles ci-dessus, conservateur-restaurateur doit recevoir une formation artistique, technique et scientifique sur la base, une formation générale bien arrondi.

5.2 La formation devrait impliquer le développement de la sensibilité et de l’habileté manuelle, l’acquisition de connaissances théoriques sur les matériaux et les techniques, et mise à la terre rigoureuse méthodologie scientifique pour favoriser la capacité de résoudre les problèmes de conservation en suivant une approche systématique, en utilisant la recherche précise et interpréter de façon critique les résultats .

5.3 formation et l’éducation théorique devraient inclure les sujets suivants:

  • Histoire de l’art et des civilisations;
  • Méthodes de recherche et de documentation;
  • Connaissance de la technologie et des matériaux;
  • la théorie et de l’éthique de conservation;
  • l’histoire et la technologie de conservation-restauration;
  • Chimie, biologie et physique des processus de détérioration et des méthodes de conservation.

5.4 Il est entendu qu’un stage est une partie essentielle de tout programme de formation. Un document de thèse ou diplôme devrait mettre fin à la formation, et son achèvement reconnu par l’équivalent d’un diplôme d’études supérieures de l’université.

5.5 À toutes les étapes de cette formation, l’accent majeur devrait être mis sur la pratique, mais la vue ne doit jamais être perdu de la nécessité de développer et d’affiner la compréhension des facteurs techniques, scientifiques, historiques et esthétiques. Le but ultime de la formation est de former des professionnels soigneusement arrondis, capable pensivement d’effectuer des interventions de conservation très complexes et de les documenter à fond afin que les travaux et les dossiers contribuent non seulement à la préservation, mais à une meilleure compréhension des événements historiques et artistiques liés à les objets sous traitement.

Copenhague, Septembre 1984 © Comité de l’ICOM pour la conservation

(1) Ce terme est utilisé dans ce texte, comme un compromis, puisque le même professionnel est appelé, “conservateur” dans les pays anglophones, et «rénovateur» dans ceux où les langues romanes et germaniques sont parlées.

(2) Certaines professions liées à la conservation, la conservation Architectes, scientifiques et ingénieurs, et tous les autres qui contribuent à la conservation, ne sont pas mentionnés dans le présent document car ils sont déjà régis par des normes professionnelles acceptées.

(3) GS Graf Adelmann, “Restaurator und Denkmalpflege” dans Nachrichtenblatt der Denkmalpflege à Baden-Württemberg, Vol. 8 n ° 3, 1965.

[Table ronde]

Le sens de la restauration

Vendredi 8 avril 2011 à 14h

Dans le cadre du Master Patrimoine et archives historiques, une table ronde est organisée avec Jean-Marc Ferrari directeur, Marc Maire, enseignant, Sophie Marino, chargée de communication, tous trois à l’École Supérieure d’Art d’Avignon, et Danièle Amoroso, conservatrice-restauratrice de peintures, gérante de la société Amoroso & Waldeis à Avignon.

Cette table ronde a pour but d’éveiller la curiosité des étudiants sur l’importance et les enjeux de la restauration du patrimoine dans l’optique des concours de la conservation et au-delà. Elle portera dans un premier temps sur la façon dont on peut définir la restauration et sur ses finalités, ainsi que sur la variété des objets à restaurer. Un deuxième développement sera consacré à la diversification des métiers de la restauration. Enfin seront posées des questions aussi importantes que : comment restaurer ? Et jusqu’où ?

Site

Campus Hannah Arendt, Site Sainte Marthe

Localisation

Amphithéâtre 2E01

[Table ronde] Le sens de la restauration

Université d'Avignon et des pays de Vaucluse

[Table ronde] Le sens de la restauration

Vendredi 8 avril 2011 à 14h

Dans le cadre du Master Patrimoine et archives historiques, une table ronde est organisée avec Jean-Marc Ferrari, Marc Maire et Sophie Marino, de l’École d’Art d’Avignon, et Danièle Amoroso, restauratrice de tableaux.

Cette table ronde a pour but d’éveiller la curiosité des étudiants sur l’importance et les enjeux de la restauration du patrimoine dans l’optique des concours de la conservation et au-delà. Elle portera dans un premier temps sur la façon dont on peut définir la restauration et sur ses finalités, ainsi que sur la variété des objets à restaurer. Un deuxième développement sera consacré à la diversification des métiers de la restauration. Enfin seront posées des questions aussi importantes que : comment restaurer ? Et jusqu’où ?

Habilitation des spécialistes de la restauration

Circulaire n° 2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration.
La directrice des musées de France aux destinataires in fine
Références : Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, article 15 ; décret n° 2002-628 du 25 avril 6002 pris pour l’application de ladite loi, article 13. La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour son application posent des principes communs aux musées de France pour les actes de restauration des collections de ces musées.
Ces actes sont établis par des spécialistes qualifiés (article 15 de la loi) sous la responsabilité des professionnels mentionnés à l’article 6 de la loi. Les modes de reconnaissance des qualifications des spécialistes habilités à effectuer des restaurations sur les collections des musées de France sont fixés par le décret (article 13). Peuvent bénéficier de la reconnaissance de cette qualification les personnes titulaires des titres et diplômes préparant directement à l’exercice de la conservation préventive et de la restauration des biens culturels, celles qui ont obtenu la validation de leurs acquis professionnels ainsi que les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à effectuer des travaux de restauration. Pour les personnes n’entrant pas dans ces catégories et ayant exercé au cours des cinq années précédant la publication du décret une activité de restauration pour les musées nationaux, classés ou contrôlés, une procédure d’habilitation par une commission scientifique est instituée par le décret du 25 avril 2002 (article 13, 3°). La présente circulaire vise à expliciter les dispositions de la loi et du décret relatives aux qualifications des personnes effectuant des actes de restauration sur les biens culturels des collections des musées de France.
Peuvent accomplir des actes de conservation préventive et de restauration concernant les collections des musées de France :
1. – Les personnes titulaires d’un diplôme français ou européen Sont considérées comme qualifiées pour intervenir en matière de conservation préventive et de restauration les personnes titulaires d’un diplôme français, ou obtenu dans le cadre géographique fixé par les directives de l’Union européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d’études et à la fin d’un second cycle de l’enseignement supérieur. Les diplômes français correspondant aux exigences fixées par l’article 13 du décret sont à l’heure actuelle les suivants :
* La maîtrise de sciences et techniques en conservation-restauration des biens culturels délivrée par l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
* Le diplôme de restaurateur du patrimoine, avec mention de la spécialité, délivré par l’institut national du patrimoine.
* Le diplôme d’études supérieures en conservation-restauration des œuvres peintes délivré par l’école d’art d’Avignon.
* Le diplôme d’études supérieures en conservation-restauration des œuvres sculptées délivré par l’école supérieure des beaux-arts de Tours.
* Les diplômes délivrés dans un état membre de la communauté européenne à finalité professionnelles dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine devront avoir été validés dans les conditions fixées par le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études supérieures accomplies à l’étranger.
2. – Les personnes dont les acquis de l’expérience en matière de restauration auront été validés Dans les conditions prévues aux articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation, dans la rédaction résultant des articles 136 et 137 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et qui auront ainsi obtenu un diplôme conforme aux exigences fixées par l’article 13 du décret.
3. – Les fonctionnaires assurant des travaux de restauration pour les musées de France Les conditions d’exercice de leur activité sont prévues par le statut de leur corps d’appartenance, leur cadre d’emploi et l’organisation des services auxquels ils sont affectés.
4. – Les personnes habilitées à effectuer des restaurations par le ministère de la défense Les conditions d’exercice de leur activité seront définies par un arrêté interministériel particulier. Bulletin Officiel 134 39
5. – Les personnes habilitées par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée concerné
5.1 Le champ de l’habilitation L’habilitation instituée à l’article 13 du décret du 15 avril 2002 précité vise les personnes qui, au cours des cinq années précédant la publication du décret du 25 avril 2002, ont restauré des biens de musées nationaux, classés ou contrôlés. Elles sont habilitées par le ministre chargé de la culture, le cas échéant conjointement avec le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle, après avis favorable d’une commission scientifique définie par arrêté des mêmes ministres. La commission est nommée pour trois ans. La commission apprécie si les candidats possèdent les connaissances et les compétences indispensables pour intervenir sur des biens des musées de France, ainsi que la qualité des travaux réalisés par eux, à partir de dossiers et, si elle le décide (cf. 5.4.), au moyen d’un entretien complémentaire. Les dossiers sont examinés par ordre d’arrivée. L’habilitation concerne des personnes et non des entreprises. L’habilitation ne constitue pas un diplôme, mais autorise les titulaires à procéder à la restauration de biens des musées de France.
5.2. Composition de la commission scientifique Un arrêté portant composition de la commission, co-signé par le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, est en cours de publication. La commission sera présidée par le directeur des musées de France ou son représentant. Elle comprendra des représentants du ministère chargé de la recherche, du centre de recherche et de restauration des musées de France et des établissements de formation des restaurateurs, ainsi que des conservateurs du patrimoine, des restaurateurs diplômés et des artisans d’art.
5.3. Constitution des candidatures Le dossier de candidature doit comprendre : * une demande motivée, faisant apparaître le projet professionnel dans lequel s’insère la demande d’habilitation ; * un CV professionnel détaillé, indiquant notamment : – la spécialité d’ordre technique ou scientifique dont se réclame le candidat, – ses diplômes et stages de formation, – ses éventuels travaux de recherche, publications, participations actives à des colloques, des comités scientifiques, des activités d’enseignement ou d’encadrement de stagiaires, etc, – son statut professionnel, – sa date d’entrée dans la profession, – la nature et l’importance de sa clientèle, – ses lieux de travail, – son affiliation éventuelle à des associations professionnelles nationales ou internationales, – la liste des travaux effectués depuis cinq ans sur les collections des musées nationaux, classés ou contrôlés, en précisant ceux réalisés sous sa seule responsabilité, ou dans le cadre d’un salariat, d’un groupement de restaurateurs, ainsi que d’une sous-traitance ou co-traitance, – trois à cinq dossiers de restauration de biens culturels, dont un obligatoirement sur des biens des musées nationaux, classés ou contrôlés. Ces dossiers doivent comprendre, notamment, le rapport de restauration tel qu’il a été remis au donneur d’ordre ou au propriétaire à l’issue de l’intervention, – une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat est bien l’auteur des dossiers transmis à la commission et que les informations données sont sincères et vérifiables.
5.4. Modalités de fonctionnement et calendrier de la commission La commission forme son avis en vérifiant si le candidat garantit : – une bonne compréhension de l’histoire matérielle du bien restauré et de sa signification culturelle ; – le respect d’une méthodologie rigoureuse : nature de la demande initiale, définition des objectifs de l’intervention, constat d’état, investigation approfondie, diagnostic, proposition d’intervention, compte rendu de l’intervention et bilan final ; – une bonne capacité de réflexion et de justification des partis pris pour les interventions ; – la qualité, la clarté et la pertinence de la documentation. Après examen du dossier, l’habilitation est proposée si la commission se prononce favorablement à deux tiers de ses membres. Entre un tiers et deux tiers de voix favorables, le candidat est invité à s’entretenir ultérieurement avec la commission. A l’issue de cet entretien, la commission décide, à la majorité simple des voix, soit de proposer l’habilitation, Bulletin Officiel 134 40 soit de donner un avis défavorable, soit de suspendre son avis momentanément en incitant le candidat à suivre une formation complémentaire. A l’issue de cette formation, un compte-rendu accompagné d’une évaluation des acquis du candidat, est rédigé par les responsables de formation et adressé à la commission afin que celle-ci émette un avis définitif. Les directeurs de musées de France, les conservateurs du patrimoine, les conseillers pour les musées et les responsables du réseau de restauration sont invités à informer dans toute la mesure du possible les personnes concernées et éventuellement les entreprises qui les emploient de l’ouverture imminente de la procédure d’habilitation et de la nécessité de faire rapidement acte de candidature et de transmettre un dossier à la direction des musées de France. La présente circulaire sera publiée au bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
La directrice des musées de France, Francine Mariani-Ducray
Destinataires :
– Madame la directrice de la recherche au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
– Mesdames et messieurs les directeurs régionaux des affaires culturelles
– Mesdames et messieurs les présidents et directeurs de musées de France, musées nationaux
– Monsieur le directeur de l’université Paris 1 – U.F.R. 03
– Madame la directrice de l’institut national du patrimoine
– Monsieur le directeur de l’école supérieure d’art d’Avignon
– Monsieur le directeur de l’école supérieure des beaux-arts de Tours
– Mesdames et messieurs les responsables des ateliers du réseau de restauration

Enjeux et pratiques documentaires en conservation-restauration.

Colloque

Enjeux et pratiques documentaires en conservation-restauration.

Perspectives pour la recherche
Dates : 14 et 15 octobre 2010
Lieu : Galerie Colbert, Auditorium

Responsables scientifiques : Denis Guillemard et Thierry Lalot, CRPBC, en collaboration avec l’Association des Restaurateurs d’Art et d’Archéologie de Formation Universitaire

Si la documentation historique des biens culturels est une tâche inhérente à l’activité de conservation-restauration, s’est constituée aussi, depuis près de quarante ans, une documentation des interventions de restauration, selon des modes qu’il convient d’analyser. L’utilisation de cette documentation, les questions juridiques que soulève son exploitation mais également la diffusion des informations auprès des communautés professionnelles et universitaires sont autant de sujets qui méritent d’être explorés  dans une perspective de recherche, notamment. Lors de ce colloque, une attention particulière sera portée au rôle de la documentation dans le processus de la recherche.

 

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Une peinture pour le Festival

Voilà plusieurs années déjà que l’Ecole Supérieure d’Art d’Avignon a naturellement noué  des relations étroites avec le Festival d’Avignon qui entretient notamment une véritable dynamique de «laboratoire d’hybridation théâtrale ». Dès lors que le directoire du Festival a pris ses quartiers à Avignon depuis 2004, chaque édition  prévoit l’invitation d’un «artiste associé» qui contribue au dessin de contours, convie le public à de nouvelles expériences scéniques qui entremêlent  théâtre, poésie, arts plastiques, vidéo, cinéma, danse, art-performance, littérature et musique.

Fort de cet ancrage partenarial, l’ESAA a donc intégré dans son programme d’enseignement le rapport de l’art à la scène afin que les deux institutions puissent envisager et mener à bien des projets concrets reliant les arts plastiques et le spectacle vivant. Une coopération régulière s’articule particulièrement lors de rencontres avec les artistes associés et/ou invités du Festival, tout au long de l’année dans l’amphithéâtre de l’école.

En 2008, cette collaboration s’est traduite par la réalisation d’un décor peint sur toile d’après une aquarelle originale de Léon Bakst, pour une création d’Olivier Dubois.